CONSTRUCTION
RENOVATION
L'étude de sol est un diagnostique qui va vérifier la sensibilité à l’eau, les risques sismiques, l’existence d’une nappe phréatique, de cavités, les cours d’eau, son éventuelle pollution et surtout la présence d'argile.
En effet, les sols argileux devront suivrent les consignes du RGA (Retrait-Gonflement-Argileux).
Il existe plusieurs études de G1 à G5 que nous allons vous détailler ci-dessous.
L'étude G1 est due par le vendeur et doit être annexée à l'acte de vente.
L'étude G2 (à G5) servent à se prémunir de désordres possibles sur la construction liés à la nature des sols argileux notamment. Ces études sont dues par l'acquéreur au constructeur.
Article L112-23 Version en vigueur du 25 novembre 2021
Abrogé par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020
Créé par Loi n°2018 -art.68
Lorsqu'un contrat a pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'oeuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le constructeur de l'ouvrage est tenu :
Si l'étude géotechnique indique l'absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur n'est pas tenu par cette obligation.
Versions
Liens relatifs
Article L112-24
Abrogé par Ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020-art.
Créé par Loi n°2018 -art.68
Lorsqu'elles ont été réalisées, l'étude géotechnique préalable mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.112-22 et l'étude géotechnique mentionnée à l'article L112-23 sont annexées au titre de propriété du terrain et suivent les mutations successives de celui-ci.
En cas de vente de l'ouvrage, elles sont annexées à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente ; en cas de vente publique, elles sont annexées au cahier des charges. Il en va de même, le cas échéant, de l'étude mentionnée à l'article L.112.